Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
696.0.17.Malgré les articles 696.0.5.1, 696.0.15 et 696.0.16, la grille de spécifications peut prévoir une norme particulière applicable relativement à l’un ou l’autre des objets suivants, par l’inscription d’une mention qui contient une telle norme suivie du numéro du présent article dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » :
le nombre minimal d’arbres qui doivent être plantés et maintenus dans une aire de stationnement ou au pourtour de celle-ci;
la localisation d’un arbre requis en vertu de la présente sous-section et sa distance minimale par rapport à un autre arbre;
les dimensions minimales, au moment de sa plantation, d’un arbre requis en vertu de la présente sous-section;
l’essence ou les caractéristiques d’un arbre requis en vertu de la présente sous-section.